La Charte de l'élu local : ce que vous vous engagez à respecter
Dès votre première réunion de conseil, le maire vous remet la Charte de l'élu local. Ce n'est pas une formalité. C'est le cadre éthique de tout votre mandat.
Ce que dit concrètement la charte
La charte pose 14 engagements. Les plus importants à retenir dès le début de mandat :
Impartialité et intérêt général. Vous exercez vos fonctions dans l'intérêt de tous — pas de votre famille, de vos amis, de vos partenaires professionnels. Si vous avez un intérêt personnel dans un dossier, vous devez le dire avant le débat et ne pas voter.
Probité et dignité. Vous n'utilisez pas les moyens de la commune (voiture, matériel, personnel) à des fins personnelles.
Assiduité. Vous participez aux réunions du conseil et des commissions dont vous êtes membre.
Transparence. Tout don, avantage ou invitation d'une valeur supérieure à 150 € doit être déclaré dans un registre tenu par la collectivité.
Redevabilité. Vous rendez compte de vos actes et décisions devant les citoyens qui vous ont élu.
Ce que ça veut dire en pratique
Un voisin vous demande un passe-droit pour un permis de construire → vous refusez et, si le dossier passe en conseil, vous vous déclarez en conflit d'intérêts.
Une entreprise vous offre un dîner à 200 € lors d'un salon → vous le déclarez dans le registre.
Vous manquez régulièrement les réunions sans motif → c'est un manquement à la charte, et votre indemnité peut être réduite.
Le référent déontologue
Vous avez le droit de consulter un référent déontologue si vous avez un doute sur une situation. Ce n'est pas un aveu de faiblesse — c'est exactement ce pour quoi ce dispositif existe. Demandez à votre DGS comment y accéder dans votre département.
Si vous n'êtes pas sûr qu'une situation crée un conflit d'intérêts, posez-vous cette question : "Si les habitants le savaient, est-ce qu'ils trouveraient ça normal ?" Si la réponse est non ou hésitante — déclarez.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. (Article 2 de la Charte)