Conflit d'intérêts : comment le reconnaître et quoi faire
Un conflit d'intérêts, ce n'est pas forcément de la corruption. C'est simplement une situation où vos intérêts personnels pourraient — même involontairement — influencer une décision publique.
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ?
Un conflit d'intérêts existe quand vous avez un intérêt personnel, direct ou indirect dans une affaire soumise au conseil ou à une instance dont vous faites partie.
Exemples concrets :
- Un marché public attribué à l'entreprise de votre conjoint
- Un permis de construire qui concerne votre parcelle ou celle d'un proche
- Une subvention demandée par une association dont vous êtes membre du bureau
- Un recrutement où vous connaissez personnellement un candidat
Ce que vous devez faire
Avant le débat : déclarez votre intérêt. Dites-le à voix haute, en séance. C'est noté au procès-verbal.
Pendant le débat : ne prenez pas part à la discussion.
Au moment du vote : quittez la salle. Vous ne votez pas.
Ce n'est pas une sanction. C'est une procédure de protection — pour vous autant que pour la décision.
Ce qui se passe si vous ne le faites pas
La décision peut être annulée. Vous pouvez être poursuivi pour prise illégale d'intérêts — même si vous n'avez rien gagné personnellement. La jurisprudence est sévère sur ce point : l'intention de se favoriser n'est pas nécessaire pour que l'infraction soit constituée.
En cas de doute, déclarez. Il n'y a aucun inconvénient à déclarer un conflit d'intérêts qui n'en est pas un. Il y a des conséquences graves à ne pas déclarer celui qui en est un.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.