Fin de mandat : vos droits pour rebondir
Quitter un mandat, surtout quand on y a consacré beaucoup de temps, peut déstabiliser une trajectoire professionnelle. La loi prévoit des dispositifs pour vous aider à rebondir.
Si vous avez arrêté de travailler pour votre mandat
Si vous êtes maire ou adjoint et que vous avez cessé votre activité professionnelle pour exercer votre mandat, vous avez droit à plusieurs protections à la fin du mandat :
Droit à la réintégration dans votre emploi (ou un emploi équivalent) jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs.
Un stage de remise à niveau dans votre ancienne entreprise, pour tenir compte de l'évolution de votre poste.
Un bilan de compétences et une formation professionnelle à votre demande.
Une allocation différentielle de fin de mandat si vous vous retrouvez sans emploi ou avec un revenu inférieur à vos anciennes indemnités. Elle est versée pendant 2 ans maximum (100 % la première année, 80 % à partir du 13e mois).
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
Tous les élus — pas seulement ceux qui ont arrêté de travailler — peuvent faire valider les compétences acquises pendant leur mandat via la VAE. Le temps passé en tant qu'élu est assimilé à une durée d'activité professionnelle pour accéder à ces dispositifs.
Gérer un budget, animer des réunions, conduire des projets, négocier, prendre des décisions sous pression : ce sont des compétences réelles, reconnues.
Le contrat de sécurisation de l'engagement
Si vous bénéficiez de l'allocation différentielle de fin de mandat, France Travail vous propose un contrat de sécurisation de l'engagement — un parcours d'accompagnement vers le retour à l'emploi ou la reconversion, avec des phases de bilan et de formation.
N'attendez pas la fin du mandat pour y penser. Deux ans avant la fin de votre mandat, faites le point sur votre situation professionnelle et les dispositifs auxquels vous aurez droit.
A l'issue de son mandat, tout maire ou tout adjoint qui, pour l'exercice de son mandat, a cessé son activité professionnelle salariée a droit sur sa demande à une formation professionnelle et à un bilan de compétences. (Article L.2123-11-1)