Les indemnités de fonction : ce que vous pouvez percevoir

Les maires perçoivent une indemnité automatiquement, fixée par la loi selon la population de la commune.

Les adjoints perçoivent une indemnité votée par le conseil municipal, dans les limites fixées par la loi.

Les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité dans les communes de 100 000 habitants et plus (maximum 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique). Dans les communes plus petites, c'est possible mais limité.

Le conseil municipal délibère sur les indemnités dans les 3 mois suivant son installation.

Les indemnités sont calculées en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique :

• Moins de 500 habitants → 28,1 %
• 500 à 999 habitants → 44,3 %
• 1 000 à 3 499 habitants → 55,7 %
• 3 500 à 9 999 habitants → 58,3 %
• 10 000 à 19 999 habitants → 67,6 %
• 20 000 à 49 999 habitants → 90 %
• 50 000 à 99 999 habitants → 110 %
• 100 000 habitants et plus → 145 %

Ces montants peuvent être réduits par délibération à la demande du maire.

Si vous cumulez plusieurs mandats ou fonctions, le total de vos indemnités ne peut pas dépasser 1,5 fois le montant de l'indemnité parlementaire. La part qui dépasse ce plafond est reversée au budget de la collectivité où vous exercez le mandat le plus récent.

Votre règlement intérieur peut prévoir que l'indemnité soit modulée en fonction de votre participation effective aux séances et réunions. La réduction ne peut pas dépasser la moitié de l'indemnité.