Conditions Générales de Vente

Article 1 — Éditeur et vendeur

Le service MARYAN est édité par Et j'ai crié, micro-entreprise enregistrée en France, représentée par Aline Weber.

Contact : aline@etjaicrie.com

Le site est accessible à l'adresse maryanapp.fr.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Et j'ai crié et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à l'un des abonnements MARYAN.

MARYAN est un service numérique d'aide à la décision pour les élus locaux, comprenant :

• Un copilote IA de mandat
• Une bibliothèque de fiches pratiques
• Des ressources sur les droits et devoirs des élus
• Des outils de gestion de mandat

Article 3 — Offres et tarifs

MARYAN propose plusieurs formules d'abonnement :

• Essai libre : 19 € TTC/mois, sans engagement
• Engagement 6 mois : 15 € TTC/mois, facturé tous les 6 mois
• Engagement 12 mois : 10 € TTC/mois, facturé annuellement
• Pack Groupe : 600 € TTC/an pour 8 élus

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Et j'ai crié se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnés en cours seront informés 30 jours avant toute modification tarifaire.

Article 4 — Inscription et accès

L'accès au service MARYAN nécessite la création d'un compte personnel sur maryanapp.fr. L'Abonné s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'accès au compte est personnel et non transmissible. L'Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 — Commande et paiement

La souscription à un abonnement MARYAN s'effectue en ligne via la page Offres. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

MARYAN ne conserve aucune donnée bancaire. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de paiement par Stripe.

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la souscription.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision par email à aline@etjaicrie.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'Abonné et renonciation expresse à son droit de rétractation. En accédant aux contenus MARYAN après souscription, l'Abonné reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 — Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription (mensuel, 6 mois, 12 mois). Ils se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance.

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou en contactant aline@etjaicrie.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du solde restant.

Et j'ai crié se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet.

Article 8 — Disponibilité du service

MARYAN s'engage à assurer la disponibilité du service dans les meilleures conditions possibles. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sans que cela puisse donner lieu à indemnité.

MARYAN est un outil d'aide à la décision. Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'élu·e reste seul·e responsable de ses décisions.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du service MARYAN (fiches pratiques, méthodes, textes, interfaces) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Et j'ai crié. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les contenus générés par le copilote IA à partir des questions de l'Abonné lui appartiennent dans le cadre de son usage personnel de mandat.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'Abonné dispose de droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données.

Article 11 — Responsabilité

Et j'ai crié ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service MARYAN, notamment les décisions prises sur la base des contenus générés par l'IA.

La responsabilité de Et j'ai crié est limitée au montant des sommes versées par l'Abonné au cours des 12 derniers mois.

Article 12 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Médiation de la consommation.