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La prise illégale d'intérêts — comprendre le risque concret
Identifier les situations qui exposent pénalement et savoir comment s'en prémunir avant qu'il ne soit trop tard.
La prise illégale d'intérêts (article 432-12 du Code pénal) est l'infraction la plus fréquemment invoquée contre les élus locaux. Elle ne suppose ni corruption ni enrichissement personnel — juste une surveillance ou une influence sur un acte qui concerne un intérêt personnel. La méconnaissance de cette infraction est l'une des premières causes de mise en cause.
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